Conditions d'utilisation (Distributeurs)
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Non-concurrence : Nous exigeons que nos distributeurs respectent les clauses de non-concurrence établies dans nos accords de distribution. Cela garantit une concurrence loyale sur le marché et protège les intérêts de tous les partenaires commerciaux impliqués.
Respect des Lois et Réglementations : Les distributeurs sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où ils exercent leurs activités de distribution. Cela inclut les lois sur la concurrence, la publicité, la protection des consommateurs et tout autre règlement pertinent.
Protection des Données Personnelles : Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients. Les distributeurs doivent respecter les normes de protection des données et traiter les informations personnelles des clients avec le plus grand soin et dans le respect de la vie privée.
Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, à la marque et aux contenus appartiennent à . Les distributeurs doivent respecter et protéger ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de leur activité de distribution.
Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre participation à notre programme de distribution.
Droits de Résiliation : Nous nous réservons le droit de résilier votre participation à notre programme de distribution à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, de pratiques commerciales déloyales ou de violations de la propriété intellectuelle.
Délais de Paiement : Les commandes de produits doivent être réglées au plus tard dans les 7 jours suivant la date d'achat. Tout retard de paiement au-delà de cette période sera considéré comme une violation des conditions de paiement et pourra entraîner des mesures de recouvrement légal, y compris des frais supplémentaires et des poursuites judiciaires.
Confidentialité : Vous vous engagez à traiter toutes les informations commerciales et les données confidentielles que vous recevez dans le cadre de ce programme avec confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans notre consentement.
Modification des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera communiquée par écrit ou par le biais de notre plateforme en ligne.
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